Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.laudacieusecreations.com, exploité par L’AUDACIEUSE, micro-entreprise dirigée par Claire Emmanuelle ROY.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales faites à la main.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des créations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est validée après paiement intégral.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
L’AUDACIEUSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Apple Pay
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine ainsi qu’à La Réunion.
Modes de livraison proposés :
- Colissimo à domicile (La Poste)
- Mondial Relay (point relais)
- Retrait gratuit à Plan-de-Cuques (sur rendez-vous)
Délais estimés :
- Préparation des commandes : 2 jours ouvrés
- Livraison en France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés après expédition
- Livraison à La Réunion : 6 à 12 jours ouvrés après expédition selon le transporteur et la période d’envoi
- Retrait à Plan-de-Cuques : généralement disponible sous 24h après validation de la commande
Frais de livraison :
France métropolitaine :
- Livraison standard : 5,90 €
- Livraison Premium : 10,90 €
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 75 € d’achat (hors conditions spécifiques applicables à La Réunion).
La Réunion :
- Livraison : 12,90 €
Retrait à Plan-de-Cuques :
Le retrait est gratuit et s’effectue uniquement sur rendez-vous. Les modalités de retrait sont communiquées après validation de la commande.
Toutes les commandes bénéficient d’un suivi permettant de suivre l’acheminement du colis.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Retours
Les retours sont gratuits et à la charge de L’AUDACIEUSE.
Le client peut choisir :
- un remboursement,
- un échange,
- ou un avoir.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 3 jours après réception à l’adresse :
maison@laudacieusecreations.com
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte pour ce motif.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
L’AUDACIEUSE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat des produits.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.